Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- declaration_prefecture [2025/11/14 22:18] – [4. L'archivage (La mémoire de l'asso)] adminapel
+++ declaration_prefecture [2025/11/18 10:23] (Version actuelle) – adminapel
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   * **Le Délai :** Vous avez **3 mois maximum** après la date de l'AG pour faire la déclaration. Il est conseillé de le faire au plus tôt.
-> **À savoir :** Tant que la déclaration n'est pas enregistrée par la préfecture, c'est **l'ancien bureau qui reste officiellement en fonction** auxt yeux de la loi.
+> **À savoir :** Tant que la déclaration n'est pas enregistrée par la préfecture, c'est **l'ancien bureau qui reste officiellement en fonction** aux yeux de la loi.
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   - Connectez-vous avec le compte de l'association.
   - Le site vous propose l'association liée à ce compte. Sélectionnez-la.
+{{ :capture_d_ecran_2025-11-13_a_07.18.24.png?nolink&600 |}}
 ==== 3. Remplir le formulaire ====
   - **Motif de la déclaration :** Cochez la case « **A - Un changement dans la liste des personnes chargées de l'administration de l'association** ».
+{{ :capture_d_ecran_2025-11-13_a_07.19.05.png?nolink&600 |}}
   - **Informations déclarant·e :** Remplissez vos informations (en tant que personne qui fait la démarche, souvent le·la nouvelle secrétaire). Le **numéro RNA** de l'asso est normalement pré-rempli.
+{{ :capture_d_ecran_2025-11-13_a_07.19.50.png?nolink&600 |}}
   - **Déclaration des dirigeant·es :** C'est l'étape la plus importante.
       * Indiquez la **date de l'Assemblée Générale**.